Le délai de mise en conformité à Sepa a été prolongé de six mois par l’UE. Les entreprises ont jusqu’en août pour migrer vers le standard européen de virement et de prélèvement.

La Commission européenne a reporté de six mois la date limite d’adoption du standard Single Euro Payments Area (SEPA). Celle-ci veut éviter les perturbations qui pourraient résulter des retards dans l’adoption de la norme européenne de paiement par les entreprises. Grâce à ce report, les virements et prélèvements qui ne respectent pas encore le standard SEPA XML seront acceptés jusqu’au mois d’août de cette année. Mais la date limite officielle de février est maintenue.

Michel BARNIER, le commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services financiers a déclaré que la décision tient compte du fait que la migration vers le SEPA est « trop lente ». Celui-ci a appelé les États membres de l’UE à « accélérer et à intensifier leurs efforts » pour avancer plus vite dans l’adoption du standard. Le commissaire européen a ajouté que ce report avait été décidé pour « éviter de perturber les paiements, et leurs conséquences potentielles, en particulier pour les consommateurs et les entreprises individuelles ». Selon une enquête réalisée par la Commission européenne et par l’Eurosystème – cet organe de l’Union européenne regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l’Union européenne ayant adopté l’euro –  pour l’instant, l’adoption du virement Sepa ou virement SCT (pour SEPA Credit Transfer) et du prélèvement SEPA ou SEPA SDD (pour SEPA Direct Debit) est à la traîne. En novembre 2013, les niveaux de migration se situaient à 64,1 % pour le SEPA SCT et à 26 % pour le SEPA SDD. Si bien que la probabilité de voir l’objectif des 100 % atteint avant la date limite initialement fixée à février 2014 est faible

Un article de Distributique du 13/01/2014.